Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Valentin BENEZET, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial AVRYN (« le prestataire ») pour son client : conception et développement de sites web (vitrines comme boutiques en ligne), d’applications mobiles et de logiciels sur mesure, ainsi que l’hébergement et la maintenance associés.

Elles sont annexées à chaque devis. La signature du devis emporte acceptation sans réserve. Toute condition contraire émanant du client lui est inopposable, sauf accord écrit.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit, valable trente jours. Il précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.

La commande est ferme à la réception du devis signé et de l’acompte. Toute demande sortant du périmètre décrit fait l’objet d’un avenant chiffré : elle n’est ni refusée ni absorbée en silence.

Prix : en euros, tels qu’indiqués au devis. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les montants sont nets de taxe. Si ce régime venait à changer, la TVA au taux en vigueur s’ajouterait aux prestations commandées après ce changement ; les devis déjà signés restent au prix convenu.

Échelonnement, sauf mention contraire au devis :

• 30 % à la commande, qui déclenche le lancement des travaux ;
• 40 % à la validation du design ou de la recette intermédiaire ;
• 30 % à la livraison, avant mise en ligne.

Règlement : à trente jours date de facture, par virement.

Retard : pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels (art. L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Le prestataire peut suspendre les travaux et l’hébergement après mise en demeure restée quinze jours sans effet.

Un projet avance par phases, visibles à tout moment depuis l’espace client :

• Cadrage : objectifs, contenus, contraintes. C’est ici qu’on fixe le périmètre, avant d’écrire une ligne.
• Design : maquettes soumises à validation. Deux séries d’ajustements sont comprises ; au-delà, elles font l’objet d’un avenant.
• Développement : réalisation, sur la base du design validé.
• Recette : le client vérifie. Les écarts au périmètre sont corrigés sans frais.
• Lancement : mise en ligne et remise des accès.

La qualité du résultat dépend de ce qui est fourni. Le client s’engage à :

• transmettre en temps utile les contenus, accès et informations nécessaires ;
• garantir qu’il détient les droits sur les textes, images, logos et marques qu’il fournit, et garantir le prestataire de tout recours à ce titre ;
• désigner un interlocuteur unique habilité à valider ;
• répondre aux demandes de validation sous quinze jours ouvrés.

Un retard imputable au client décale le calendrier d’autant, sans indemnité de part et d’autre.

Les délais annoncés au devis courent à compter de la commande et de la réception complète des éléments attendus. Ils sont donnés à titre indicatif et de bonne foi ; un dépassement raisonnable n’ouvre droit ni à annulation ni à indemnité.

Le client dispose de quinze jours après livraison pour signaler par écrit les non-conformités au périmètre. Elles sont corrigées sans frais. Passé ce délai, ou en cas de mise en exploitation, la livraison est réputée acceptée.

Les droits d’exploitation sur les livrables sont cédés au client au paiement intégral du prix, pour la durée légale de protection et pour le monde entier. Avant complet paiement, le prestataire reste titulaire de l’ensemble des droits, et aucune exploitation n’est autorisée.

Restent la propriété du prestataire : ses outils, bibliothèques, composants et savoir-faire préexistants ou génériques, réutilisables d’un projet à l’autre. Le client en reçoit un droit d’usage non exclusif, incessible, dans le cadre du livrable concerné.

Les briques tierces (logiciels libres, polices, services) restent soumises à leurs propres licences, communiquées au client.

Référence : sauf refus écrit du client, le prestataire peut citer le projet et en montrer des visuels dans ses références, y compris sur ce site.

L’hébergement et la maintenance font l’objet d’un abonnement distinct, reconduit tacitement chaque année, résiliable par l’une ou l’autre partie avec un préavis d’un mois avant l’échéance.

Ils couvrent la mise à disposition du service, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et le support. Ne sont pas couverts : les évolutions fonctionnelles, les incidents provoqués par une intervention de tiers, et les contenus publiés par le client.

Aucune garantie de disponibilité chiffrée n’est due, sauf engagement de niveau de service souscrit séparément. En cas de résiliation, le client récupère ses données et son code sur simple demande, dans un format exploitable.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il garantit la conformité des livrables au périmètre du devis, à l’exclusion de tout engagement de résultat commercial : ni trafic, ni positionnement dans les moteurs de recherche, ni chiffre d’affaires.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation en cause. Sont exclus les dommages indirects : perte d’exploitation, de données, de chiffre d’affaires ou d’image.

Le client reste responsable des contenus qu’il fournit ou publie, des droits qu’il détient dessus, et des accès qu’il confie à des tiers.

En cas de manquement grave d’une partie, l’autre peut résilier après mise en demeure restée quinze jours sans effet. Les travaux réalisés à cette date restent dus au prorata.

Droit de rétractation. Un client consommateur qui commande à distance dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif. S’il demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà accompli, et perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Médiation. En cas de litige non résolu, un client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, mediateur-consommation-smp.fr. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au prestataire et restée sans solution.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le prestataire traite des données pour le compte du client dans le cadre de l’hébergement, il agit en sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du client et sans usage propre.

Droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. Écrivez à hello@avryn.studio. À défaut, et pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du prestataire.